Le Conseil pour le développement du français en Louisiane, au sein du Département de la culture, des loisirs et du tourisme de Louisiane (« les responsables du traitement »), recueille des données personnelles auprès des utilisateurs individuels de codofil.org et de tous les sous-domaines. Certaines données collectées peuvent constituer des « données personnelles » protégées, telles que ce terme est défini dans le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).1
Les informations suivantes concernant la conformité du responsable du traitement avec le GDPR sont présentées à des fins d'information et de conformité uniquement. Rien dans ces informations ne constitue une déclaration selon laquelle une donnée ou un service particulier est régi ou soumis au GDPR, et ces informations ne représentent ni ne constituent un contrat ou un engagement avec une personne.
Date d'entrée en vigueur du GDPR
Le GDPR doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. À partir de cette date, les responsables du traitement se conformeront au GDPR dans la mesure où il est applicable.
Utilisation des données
Les responsables du traitement utilisent des données personnelles, y compris les informations que vous avez fournies lors de l'utilisation du site web et de la soumission de formulaires. Les responsables du traitement traitent ces données à des fins de marketing. Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour envoyer électroniquement ou physiquement les informations que vous demandez.
Base du traitement des données
Les responsables du traitement peuvent solliciter votre consentement pour l'envoi de communications (communications marketing). Dans certains cas, les responsables du traitement demanderont un consentement distinct pour l'envoi de ces communications, consentement que vous pourrez révoquer à tout moment par courrier électronique à l'adresse codofil@crt.la.gov ou en cliquant sur « unsubscribe » (se désinscrire) dans la communication électronique concernée.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des prestataires de services d'exécution d'envois physiques, des prestataires de services de courrier électronique, des prestataires de services techniques de stockage de données et des prestataires de services d'arrière-plan. Tous les employés des responsables du traitement qui reçoivent ou examinent des données à caractère personnel ont reçu une formation concernant le maintien de la confidentialité de ces données et se sont engagés à respecter la confidentialité. Le cas échéant, les responsables du traitement concluront des accords écrits régissant le traitement et la confidentialité des données à caractère personnel par des tiers.
Stockage des données
Les responsables du traitement ne conserveront les données qu'aussi longtemps que nécessaire.
Vos droits dans le cadre du GDPR
Si le GDPR s'applique à la conservation de vos données personnelles, vous disposez de plusieurs droits, notamment (i) le droit de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, (ii) le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle appropriée de l'Union européenne, et (iii) dans la mesure où le traitement des données est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Une copie du GDPR est disponible ici (dernière extraction : 10 avril 2018).